CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/04939
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/04939
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/M173
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [W] [M]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
C/
Mme [O] [S]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
la SAS REVAH AVOCATS
[Adresse 4]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2024 à Maître REVAH conseil de l'appelant ;
Vu l'absence d'observation de l'appelant ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024
La greffière La conseillère déléguée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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