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CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/04939


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/04939 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2024
Numéro
24/04939
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
66863cddb1dbbe3bae600128

Texte de la décision

1,181 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/04939

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M173

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [W] [M]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

C/

Mme [O] [S]

Représentant : Me [C], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

la SAS REVAH AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2024 à Maître REVAH conseil de l'appelant ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024

La greffière La conseillère déléguée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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