Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04939
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSES : Le 19 mai 2026 à Me Jérémy GUEZ à Me Jérémy GUEZ EXPEDITION : Le 19 mai 2026 à M. [P],
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ca other ca_douai n° 24/04939
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/04939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KR Ordonnance (N° 24/05324) rendue le 19 septembre 2024 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04939
TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SALEM Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S CONTACTS INTERNATIONAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52QI N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu l
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04939
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04939
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04939 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNW4 NAC: 72Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, les déb
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04939
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04939 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIN PARTIES : DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04939
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/04939
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04939 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCZG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H], [Z], [O] [I] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] demeurant Che
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ca other ca_rennes n° 24/04939
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04939
2ème Chambre ORDONNANCE N°57 N° RG 24/04939 N° Portalis DBVL-V-B7I-VERV M. [H] [S] C/ M. [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN - Me SCAPIN-ALLAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04939
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04939
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/04939 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNW4 NAC:72Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 20 Février 2025, les
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ca other ca_paris n° 24/04939
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04939
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04939 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04939
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04939 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04939
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04939
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSO Minute : DESISTEMENT DU 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04939
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04939 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCNC Minute n° 24/703 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04939
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/04939
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04939 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M173 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [M] Représentant : Me [N], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme [O] [S] Représentant : Me [C], avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04939
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/04939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPVE MINUTE: 24/1285 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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