CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05251
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/05251
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/M176
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [O] [H] épouse [I]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
S.A.R.L. TABOURET
Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON
S.C.I. GAUDINA
Représentant : Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON
Intimées
la SCP IMAVOCATS
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2024 à Maître DELMONTE conseil de l'appelante ;
Vu l'absence d'observation de l'appelante ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024
La greffière La conseillère déléguée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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