Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05251
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 24/05251
Minute n° : 26/00282 N° RG 24/05251 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOAC Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 2001 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05251
TJ 35238, 17 mars 2026, RG 24/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 17 Mars 2026 2ème Chambre civile 70E N° RG 24/05251 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYH AFFAIRE : [A] [D] [H] [B] épouse [D] C/ [C] [G] [W] [Z] épouse [V] [S] [K] [E] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05251
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56V4 N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 10 o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05251
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/05251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02545 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52XU AFFAIRE : DEMANDEURS M. [B] [Y] ([Localité 24]) Mme [Z] [Y] ([Localité 23
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05251
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05251
25/TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XCB PARTIES : D
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ca other ca_paris n° 24/05251
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/05251
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier 2024 - Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05251
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05251
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05251 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKGR AFFAIRE : [Localité 11] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 1], [Adresse 13] ET [Adresse 2] C/ [Y] [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05251
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05251 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRR NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “CAP WE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05251
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Me Sarah MELKI CAROUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46X7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 06 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. OPER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05251
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/05251
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN72 Minute : 25/00018 em SA CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05251
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05251 - N° Portali
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05251
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05251
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05251 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJNT MINUTE n° : 2024/ 523 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05251
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05251
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05251 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M176 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [H] épouse [I] Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.R.L. TABOURET Représentant : Me [R], avocat
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