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CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05796


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Date
03/07/2024
Numéro
24/05796
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
66863cdeb1dbbe3bae60012e

Texte de la décision

1,210 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/05796

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M170

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S. JLR

Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

SARL PERSO SOPRODIS

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me [U] [D]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'avis de caducité transmis le 18 juin 2024 à Maître [D].

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Vu les observations en date du 01 juillet 2024 de Maître ONGUE-BALOUKI conseil de l'appelante ;

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024

Le greffier La conseillère déléguée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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