CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05796
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/05796
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/M170
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. JLR
Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
SARL PERSO SOPRODIS
Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [U] [D]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l'avis de caducité transmis le 18 juin 2024 à Maître [D].
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Vu les observations en date du 01 juillet 2024 de Maître ONGUE-BALOUKI conseil de l'appelante ;
Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024
Le greffier La conseillère déléguée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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