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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05796
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 24/05796
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MIR + 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à la CPAM DES ALPES MARITIMES. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05796
TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/05796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05796 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6ZK AFFAIRE : [N] C/ [V] [C] [K] JUGEMENT contradictoire du 23 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me ZECCHINI Copie : Monsieur [Q] [V] - Madame [P] [C] - Madame [R] [K] délivr
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05796
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/05796
Minute n°25/00527 N° RG 24/05796 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madam
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ca other ca_paris n° 24/05796
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05796
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n°343, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05796 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022-Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05796
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/05796 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDFB Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [C] [F] épouse [R] TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05796
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Le ...............
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ca other ca_rennes n° 24/05796
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/05796
2ème Chambre ORDONNANCE N°71 N° RG 24/05796 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJQS M. [L] [F] C/ Mme [O] [G] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE GREND - Me LAURE
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ca other ca_lyon n° 24/05796
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/05796
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 18 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° RG 24/05796 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZMX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistr
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ca other ca_paris n° 24/05796
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05796 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05796
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Madame [X] [F] épouse [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DBB N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 0
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ca other ca_versailles n° 24/05796
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/05796
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXO7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05796
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05796
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05796 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M170 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. JLR Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ SARL PERSO SOPRODIS Représentant : Me [F], avocat au barr
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