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CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05998


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05998 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2024
Numéro
24/05998
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
66863cdeb1dbbe3bae600130

Texte de la décision

1,211 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/05998

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/M177

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [K] [S]

Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A. IN'LI PACA

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE

Intimée

Me [B] [N]

[Adresse 7]

[Adresse 1] [Adresse 6]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2024 à Maître [N] conseil de l'appelante ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024

La greffière La conseillère déléguée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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