Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/05998
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 24/05998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05998 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2OF JUGEMENT du 18/11/2025 Monsieur [X] [P] Madame [Y] [I] épouse [P] C/ Monsieur [D] [M] Madame [B] [U] Copie e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05998
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/05998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZA DEMANDERESSE : La société MOMENT D’EVASION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 950 875 898 dont le siège social est situé [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05998
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/05998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IKQ N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05998
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/05998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCA N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05998
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05998 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05998
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/923 N° RG 24/05998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOCS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05998
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/05998
N° RG 24/05998 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3D Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05998
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05998
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/05998 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M177 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [K] [S] Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A. IN'LI PACA Représentant : Me [Y], avocat au ba
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