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CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/01856


Vérifier : CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/01856 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2024
Numéro
24/01856
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
66863cfdb1dbbe3bae6002c6

Texte de la décision

1,515 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

2ème Chambre CIVILE

N° minute

ORDONNANCE DE JONCTION

DU MARDI 02 JUILLET 2024

N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 joint au dossier 24/883

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble

En date du 04 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 13 mai 2024

APPELANTE

S.A.S. DSC - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMES

Monsieur [B] [L]

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Société CPAM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 6]

Nous, Emmanuèle Cardona, présidente de chambre, chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/883 en raison de la connexité entre elles ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 et 24/883 sous le numéro 24/883.

La présidente chargée de la mise en etat

copies délivrées

le MARDI 02 JUILLET 2024

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