Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01856 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/01856

    TJ 65440, 12 janv. 2026, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 8 décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EON2 MINUTE N° : JUGEMENT RENDU LE : DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Muriel RENARD, Juge chargé de l'exécution, Assistée de Mélanie COSSON, Greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d55ecdc6046d47e064ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01856

    TJ 45234, 7 janv. 2026, RG 24/01856

    N° RG 24/01856 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUME - décision du 07 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUME DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né le 28 Octobre 1999 à [Localité 4] (28) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6965875dcdc6046d47146782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01856

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/01856

    N°Minute:25/02331 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE43 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0cd8cdc6046d47126fc0
  • ca other ca_caen n° 24/01856

    CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01856

    AFFAIRE : N° RG 24/01856 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2J  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 28 Juin 2024 - RG n° 24/000097 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af7208310c243b73a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01856

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1516 N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AJ Section 2 PH Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8b8c2c8561bd882d64
  • ca other ca_reims n° 24/01856

    CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01856

    Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01856 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe290098ed4b8b7546938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01856

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/01856

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02976 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01856 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZT6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [N] née le 18 Juin 1985

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86aa41388e7853abf18c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01856

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 986 Références : R.G N° N° RG 24/01856 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR2K JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. VALLOIRE HABITAT C/ M. [M] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7706ff68e27f214e70c69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01856

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01856 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UPO [W] [J] épouse [V] C/ [X] [R] [K] [V] DIVORCE [10] le 28/05/2025 ccc à Maître [L] [E] cop

    Lire la décision → Vérifier la source 683786ef7afb61838af20654
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01856

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 24/01856 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXCJ N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société ALBERT STOOPS c/ [J] [T], [L] [W], [F] [T], [I] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0477e21a56f624f104a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01856

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/01856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVBV [T] [R] [U] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf35cc64531385b028350
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01856

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01856 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGBF AFFAIRE : [L] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebadd062d9f810ea9f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01856

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/01856

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5EV N° minute : 25/00817 Madame [C] épouse [S] Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0575 C/ [2] Représentée par Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7548962745b78e44964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01856

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01856 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AU [L] [X] [E] Es qualité d'éritier de Madame [E] [I] pour qui il est élu domicile en mon étude. C/ [P] [Z] [N] [B] Le Exécutoire délivré à : AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e6cf40727a00447b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01856

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/01856

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZNG Minute : 25/00095 Madame [Y] [W] épouse [F] Représentant : Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e3d9f47d8f026283f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01856

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01856

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAS3 Du 25 Février 2025 MINUTE N°25/00071 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROVERE Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298610bc47488bc8b32a
  • ca other ca_versailles n° 24/01856

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/01856

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWH AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A. G7 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e3d20da87ff5e011283
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01856

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y5G PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 678172246d34da2cbdcd9b45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01856

    TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNO4 MI : 24/00000528 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/01/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MA

    Lire la décision → Vérifier la source 677c281e6f491b6d2638e05c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01856

    TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01856

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIAP Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 677863aae5fcd631233349fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1