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CA Pau, 3 juill. 2024, RG 22/02651


Vérifier : CA Pau, 3 juill. 2024, RG 22/02651 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2024
Numéro
22/02651
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66863d0eb1dbbe3bae60039a

Texte de la décision

1,635 caractères

N° 24/02217

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSA

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [N] [S]

né le 24 septembre 1973 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté et assisté de Maître SAINT-LAURENT de la SCP SAINT-LAURENT CHRISTOPHE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

APPELANT

Monsieur [T] [K]

né le 02 janvier 1961 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 3]

Madame [D] [H] [K]

née le 14 janvier 1957 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentés et assistés de Maître CHANFREAU-DULINGE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

INTIMES

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 22/02651 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSA ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2022 de la décision en date du 21 juillet 2021 rendue par le tribunal judiciaire de Mont de Marsan ;

Attendu que les parties se sont abstenues de mettre en cause le mandataire judiciaire de Monsieur [N] [S] ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ;

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 6], le 03 Juillet 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Caroline FAURE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.