Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02651
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/02651
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFWM Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02651
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 22/02651
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02651 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6S6 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_lyon n° 22/02651
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 22/02651
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHMO [I] C/ S.A.S. SPIE NUCLEAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 22 Mars 2022 RG : 19/00261 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_nimes n° 22/02651
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 22/02651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQZL VH TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 16 juin 2022 RG:21/00174 [Y] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl
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ca other ca_paris n° 22/02651
CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/02651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02651
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 22/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02651 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYD4S N° MINUTE : Requête du : 18 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02651
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02651 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIK N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HAIK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02651
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 22/02651
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV7G Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02651
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 22/02651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HAIK et Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02651 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIK N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue le 15 novem
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ca Renvoi Cour d'appel de Poitiers n° 22/02651
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 22/02651
ARRET N°319 N° RG 22/02651 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU77 L.M / V.D S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02651
CA Pau, 3 juill. 2024, RG 22/02651
N° 24/02217 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSA 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02651
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/02651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMKO AFFAIRE : [H] [J] C/ Etablissement Public CARSAT [Localité 3]. Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02651
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 22/02651
N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOIX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02651
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/02651
ARRET N° S.A.S. SOCIETE DE FOURNITURES POUR CHAUFFAGISTES PLOMBIER S C/ [S] copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Gautier Me Vrillac CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02651
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/02651
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/695 N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ2E Jugement (N° 21-000814) rendu le 25 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02651
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/02651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/02651 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEJD AFFAIRE : S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ S.A.S. TEM'COM .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02651
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/02651
21/03/2023 ARRÊT N°202/2023 N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4WO CBB/MB Décision déférée du 13 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021R00015) [B] [U] S.A.S. BASTIDE MANUTENTION C/ S.A.S. [M] [I] AERO TECH S.A.S. ALUMINIUM [I] MACHINING & WELDING
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