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CA Pau, 3 juill. 2024, RG 23/02375


Vérifier : CA Pau, 3 juill. 2024, RG 23/02375 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2024
Numéro
23/02375
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66863d0eb1dbbe3bae60039c

Texte de la décision

1,624 caractères

N° 2402216

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT53

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Groupement Foncier Rural PETIT SEMINEOU

pris en la personne de ses gérants, Mme [Z] [I] et M. [O] [G], ayant son siège social

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Maître CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat au barreau de DAX

Assisté de Maître NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX

APPELANT

Monsieur [C] [T]

né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représenté et assisté de Maître LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX

INTIME

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/02375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT53 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2023 de la décision en date du 30 mai 2023 rendue par le tribunal judiciaire de Dax ;

Vu le succès de la médiation ;

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les diligences ultérieures ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile ;

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 6], le 03 Juillet 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Caroline FAURE

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