CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/03270
Vérifier : CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/03270 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-6
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 22/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTZ
Minute : .
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTZ du rôle général, opposant :
Monsieur [S] [U]
né le 27 Septembre 1965 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]/FRANCE
Représentant : Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710
APPELANT
ET
S.A.S. STORA ENSO PAPER FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]/France
Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03
INTIMEE
Considérant que le calendrier de procédure n'a pas été respecté par les parties ;
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 6], le 03/07/2024
Le Greffier Le Président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.