Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03270
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03270 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVSL N° MINUTE : 25/00015 DÉSISTEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03270
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 22/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03270 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG6R N° de MINUTE : 25/00003 DEMANDEUR SAS LE HURACAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03270
TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 22/03270
JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [J] C/ [V] Répertoire Général N° RG 22/03270 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLNZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03270
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 22/03270
11/12/2024 ARRÊT N°523/2024 N° RG 22/03270 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7OM JCG/IA Décision déférée du 26 Juillet 2022 Tribunal de proximité de MURET ( 1121000294) F.CROUZATIER-DURAND [V] [T] [A] [R] [M] [X] C/ [U] [D] [G] [D] [S] [W] [C] [W]
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ca other ca_aix_provence n° 22/03270
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 22/03270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 401 Rôle N° RG 22/03270 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7JB [B] [F] C/ [C] [G] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 15 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03270
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/03270
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTZ Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03270
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/03270
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/458 N° RG 22/03270 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL6X Jugement (N° 20/00850) rendu le 14 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPEL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03270
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 22/03270
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 Rôle N° RG 22/03270 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXUZ [G] [C] C/ [X] [M] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au notaire 2 Copie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03270
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/03270
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/03270 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7OM - 3ème chambre [Z] [V] [J] Représenté par Me Emilie TOUSSAINT de la SELARL SAMALENS CHRISTINE, avocat au barreau de TOULOUSE [O] [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03270
CA Caen, 18 oct. 2023, RG 22/03270
AFFAIRE N° RG 22/03270 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HEB6 FD ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'Alençon en date du 01 Décembre 2022 - RG n° 22/00543 COUR D'APPEL DE CAEN 3ème Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT du 18 OCTOBRE 2023 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03270
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 22/03270
6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03270 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4S M. [T] [V] C/ Mme [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GUILLOU Me PAILLONCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03270
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/03270
MINUTE N° 23/189 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03270
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/03270
N° RG 22/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03279 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 12 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 08 Février 1987
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03270
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03270 - N° Portalis
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