TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/06115
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N°24/706
DU : 20 Juin 2024
AFFAIRE N°N° RG 24/06115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSS
JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
DU 20 Juin 2024
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [J] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Me Franck GENEAUX, avocat au barreau de Paris (G0243)
ET :
DÉFENDERESSE
Madame [X] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée Me Marie-Ange DOMISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (267)
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame COSNARD, Juge chargée de l’exécution, statuant à Juge Unique,
Greffier : Madame MOUSSA
DÉBATS :
Vu le jugement rendu le 25 Avril 2024 et la requête en rectification d'erreur matérielle du 29 Mai 2024,
JUGEMENT :
Prononcé le 20 Juin 2024, en audience publique, Réputée contradictoire et en premier ressort
EXPOSÉ DU LITIGE,
Par requête enregistré au greffe le 14 Juin 2024, le conseil de la partie défenderesse: Madame [L] [X] a formé une requête en restification d’erreur materielle affectant le jugement du 25 Avril 2024 sous le N°RG 23/10160 en ce sens:
“que l’adresse de Madame [L], se trouve à [Adresse 2]; [Localité 3]”
au lieu de:
[Adresse 2]; [Localité 4]”
De plus, le juge de l’exécution soulève d’office une autre erreur materielle en ce sens:
que c’est “Madame [L]”
au lieu de:
“Monsieur [L]”
MOTIFS DE LA DÉCISION
S’agissant d’erreur purement materielle, il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution statuant publiquement, par jugement contradicoire, mis a disposition au greffe, et en premier ressort
Déclare bien fondée la requête en rectification d’erreur materielle,
Ordonne la réctification du jugement 25 Avril 2024 sous le N°RG 23/10160 en indiquant “[Adresse 2]; [Localité 4] rectifié par [Adresse 2]; [Localité 3]”
en indiquant également “Monsieur [L] rectifié par Madame [L]”
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme le jugement.
Prononcé à l'audience publique le 20 Juin 2024, par Madame COSNARD, Juge, assistée de Madame MOUSSA, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement.
FAIT À BOBIGNY LE 20 Juin 2024
LA GREFFIÈRELAJUGE DE L’EXÉCUTION
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