Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06115
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J4 et N° 24/6115 Ordonnance n° 2026/M174 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [P] désigné
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06115
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/06115
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06115 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ6K NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social
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ca other ca_rennes n° 24/06115
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/06115
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 57 N° RG 24/06115 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLDY DÉBITEUR : [Z] [K] M. [Z] [K] C/ S.A.S. [18] SIP [Localité 22] LA [15] [21] [17] Me [J] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses disposit
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tj MEE - incident tj67482 n° 24/06115
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/06115
N° RG 24/06115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3YE 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/06115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3YE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David FRANCK Me Jacques MARZOLF Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORD
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06115
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/06115
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°24 N° RG 24/06115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHS AFFAIRE : [K] C/ S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mis
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/06115
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/06115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/06115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDW D.C Assignation du : 03 Mai 2024 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LE
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/06115
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/06115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie LAURET Me Sébastien MENDES-GIL BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (CETELEM) Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FE5 N° M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06115
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Laura SARKISSIAN Le ..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06115
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 27 DECEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de d
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06115
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/06115
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMT6 N° RG 24/06115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMT6 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [B], [J] [T] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Audrey TEANI Exp délivrées le à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06115
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/06115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06115 N°Portalis 352J-W-B7I-C4TDW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LES NOUVELLES PAILLES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06115
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVFU MINUTE: 24/1544 Nous
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06115
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/06115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINUTE N°24/706 DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N°N° RG 24/06115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSS JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 20 Juin 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Franck GENEAUX, avocat au
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