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TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01616


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Date
02/07/2024
Numéro
23/01616
Chambre
Serv. contentieux social
Type
Autre
Id
6686e27ee74459e0c7ecea8e

Texte de la décision

1,011 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/01616 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSF
N° minute : 24/01406

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
C/
Madame [C] [V]
non comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 02 Juillet 2024,

Le Greffier,

Dominique RELAV
Le Président,

Cédric BRIEND

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