Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01616
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01616
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°422 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKF ACB Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, en date du 25 aoû
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01616
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 23/01616
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_chambery n° 23/01616
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 23/01616
N° Minute : 2C25/357 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Septembre 2025 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 06 Octobre 2023, RG 22/0
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ca other ca_grenoble n° 23/01616
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01616
C4 N° RG 23/01616 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01616
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 23/01616
N° RG 23/01616 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7V Madame [W] [D] [R] [E] /c Monsieur [V] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01616 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7V Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj MEE - expertise tj34032 n° 23/01616
TJ 34032, 6 mai 2025, RG 23/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/95 Affaire N° RG 23/01616 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ABE ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01616
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 23/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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ca other ca_caen n° 23/01616
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01616
AFFAIRE : N° RG 23/01616 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 8] en date du 14 Juin 2023 RG n° 23/000871 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL N°
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01616
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES OU AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01616 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUO N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01616
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01616
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGY6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00174 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01616
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01616
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01616 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSF N° minute : 24/01406 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [C] [V] non comparante
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01616
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01616
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLPH Appelante Mme [N] [H] [L] [K] née le 18 Septembre 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexane BRON FONTANAZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01616
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01616 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLG Code NAC : 72Z AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.D.C. [Adresse 2], S.A.R.L. [Localité 3] IMMOBILIER DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 21 Mars 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] rep
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01616
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01616
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI LEXT Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01616
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/01616
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 SUR DÉFÉRÉ (n° 23 /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01616
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 23/01616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLA Madame [Y] [E] c/ S.A.S. CRIT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01616
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/01616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1616 N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFME Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01616
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/01616
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01616
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/01616
CF/SH Numéro 23/03159 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRTU Affaire : S.C.I. MOURISCOT C/ [Y] [U] [I] [U] Société LOFT ATTITUDE OFFICE INTERIOR ARCHITECTURE PROJEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01616
CA Douai, 16 sept. 2023, RG 23/01616
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDF7 N° de Minute : 1622 Ordonnance du samedi 16 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 10 Août 1987 à [Localité 1] - ALGERIE
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