TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02109

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section
N° RG 24/02109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CUR

DEMANDEUR
M. [N] [Z] [S], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [S] [N] MULTISERVICES, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1], et lui-même demeurant
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Sylvain BOUCTOT - #L0132
DEFENDEUR
M. [T] [R] [K] [Y] [L] [U]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Jean-guillaume LENEVEU - #P0010
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 17 Décembre 2024 à 14 H 00,

Le 17/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience