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TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01491


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Date
18/06/2024
Numéro
23/01491
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
6686e869e74459e0c7ed24b2

Texte de la décision

1,223 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/01491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDBT

N° MINUTE : 2024/8

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 18 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [D] [E] [L], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

à
Société AIR INDIA LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 décembre 2022,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juin 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Philippe PUEL, Greffier.

Le greffierLe président

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