TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/01529
Vérifier : TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/01529 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler
N° RG 24/01529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMH
N° MINUTE : 2024/3
RADIATION
du vendredi 14 juin 2024
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant
à
S.A.S. RUE DU COMMERCE KARINE SCHRENZEL - OLIVIER GENSBURGER, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 février 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 juin 2024 par Laurence RUNYO, Juge, et Philippe PUEL, Greffier.
Le greffierLe président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.