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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01529

    TJ 81004, 2 juin 2026, RG 24/01529

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : 24/01529 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7AW NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.C.I. DE LAGARRIGUE, [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Pré

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  • ca other ca_amiens n° 24/01529

    CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 24/01529

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°79/2026 D.A. : Numéro : du : 08 Janvier 2024 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBNJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 12 Mai 2020 dans l'affaire port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e848d195da062e0e5f1f9
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01529

    TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 24/01529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01529 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEOV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20fccdc6046d47b07a55
  • ca other ca_orleans n° 24/01529

    CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01529

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVN-V-B7I

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  • ca other ca_metz n° 24/01529

    CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG7Z S.A.R.L. SCHREPFER ARCHITECTES URBANISTES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société [P] BTP, S.A.S. [V] ET ASSOCIES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. HYDRO GEOTECHNIQUE ES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01529

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/01529 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M42R ------------- [N], [P], [S] [W] épouse [F] C/ [U] [J] [L] [F] Art. 1107 CPC - Demand

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01529

    TJ 72181, 27 nov. 2025, RG 24/01529

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEQ2 DEMANDERESSE Intitution mutualiste KLESIA MUT’, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au SIREN sous le n° 529 168 007 dont le siège socia

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01529

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/01529

    RG : N° RG 24/01529 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1020 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946354e75782d5f06e574f8
  • ca other ca_versailles n° 24/01529

    CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 24/01529

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bbb85cc9fa7cae5ef907
  • ca other ca_riom n° 24/01529

    CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01529

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°373 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZF AG Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, d

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3adb1f8a20b910e94610
  • ca other ca_nimes n° 24/01529

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFX6 MPF TJ D'[Localité 7] 13 novembre 2023 RG : 22/03263 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC CTX C/ [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb1
  • ca other ca_douai n° 24/01529

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01529

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1335/25 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVL6 CV/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Juin 2024 (RG 22/00238 -section ) GR

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  • ca other ca_chambery n° 24/01529

    CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 24/01529

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/531 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Septembre 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTGJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 31 Octobre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01529

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bénédicte AMBLARD #B113Me Frédéric MAURY #E1054Me Patrick MARES #P35+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36UL N° MINUTE : Assignations du 02 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efe9da3689504688c70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01529

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01529

    Pôle social - N° RG 24/01529 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMYX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [B] épouse [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019b474e929a9d8fa9726
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01529

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/01529

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUJ Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ef9da36895046813b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01529

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01529

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01529 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLP N° de Minute : 25/122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [J] né le 02 Mars 1995 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a15775782d5f06cb3243
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01529

    TJ 92050, 27 juin 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 27 Juin 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQW N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [F] C/ Société AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mai 2025, Nous, François BEYLS,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c22c9dd7001754d61fd64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01529

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 24/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MAI 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLG N° de minute : E.U.R.L. [S] c/ [I] [M] DEMANDERESSE E.U.R.L. [S] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Emmanuel RASKIN de la SELARL SOCIETE D E

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4f6b8b4c741e142011
  • ca other ca_grenoble n° 24/01529

    CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/01529

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7U Appel d'une décision (N° RG 2023J00123) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 20 mars 2024 suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc628f7cbd382f4d31b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1