Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01499


Vérifier : TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01499 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2024
Numéro
23/01499
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
6686e893e74459e0c7ed25b2

Texte de la décision

1,348 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/01499 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDCJ

N° MINUTE : 2024/10

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 18 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010

à
Société AIR CANADA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Fabrice PRADON du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Janvier 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 14-06-2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action par courriel du 14-06-2024;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juin 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.