TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/01833
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre 1ère section
N° RG 23/01833
N° Portalis 352J-W-B7H-CY6R3
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 02 Juillet 2024
DEMANDEUR
Monsieur [W] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]/FRANCE
représenté par Me Patricia VASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0880
DEFENDERESSE
S.A.R.L. ETUDE MOCLER
[Adresse 1]
[Localité 4]
défaillant
NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge
assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 17 Octobre 2023 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par jugement du 18 Octobre 2023 du tribunal de commerce de Paris , la S.A.R.L. ETUDE MOCLER a été placée en liquidation judiciaire ;
Que cette cause grave justifie la révocation de la clôture prononcée le 17 Octobre 2023 pour que soit mise en cause les organes de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. ETUDE MOCLER et justification par M. [S] de la déclaration de sa créance au passif de la liquidation judiciaire ;
Décision du 02 Juillet 2024
4ème chambre 1ère section
N° RG 23/01833
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 17 Octobre 2023 ;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 03 Septembre 2024 à 13h40 pour mise en cause des organes de la liquidation judiciaire de la partie défenderesse la S.A.R.L. ETUDE MOCLER et justification par M. [S] de la déclaration de sa créance au passif de la liquidation judiciaire ;
Fait à PARIS, le 02 Juillet 2024.
LE GREFFIER, LE JUGE,
Nadia SHAKI Pierre CHAFFENET
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