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TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00651


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Date
02/07/2024
Numéro
23/00651
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6686e898e74459e0c7ed264f

Texte de la décision

1,725 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre
1ère section

N° RG 23/00651
N° Portalis 352J-W-B7H-CYY67

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
et NOUVELLE CLÔTURE
rendue le 02 Juillet 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. LEASECOM
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me François-Dominique WOJAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0472

DEFENDERESSE

S.C.I. FRANK ET DELPHINE GIRAUDEAUX
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Olivier MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0692

NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 19 décembre 2023,

Vu les conclusions notifiées par la société LEASECOM le 18 juin 2024 sollicitant la révocation de cette ordonnance afin de permettre la constitution d'un nouveau conseil en lieu et place de Maître François-Dominique WOJAS ;

Vu le message électronique de la société FRANK ET DELPHINE GIRAUDEAUX en date du 21 juin 2024 indiquant ne pas avoir d'observations à faire valoir sur cette demande ;
Décision du 02 Juillet 2024
4ème chambre 1ère section
N° RG 23/00651

La demande de la société LEASECOM étant uniquement destinée à permettre la constitution d'un nouveau conseil sans régularisation de nouvelles conclusions, ni modification de la date de l'audience de plaidoiries prévue le 10 septembre 2024, il y sera fait droit dans les termes du dispositif ci-après.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 19 décembre 2023 ;

Clôture l’instruction, l’audience de plaidoiries étant fixée le 10 septembre 2024 à 10h15 ;

Fait à PARIS, le 02 juillet 2024.

LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE,
Nadia SHAKI Géraldine DETIENNE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.