Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00651
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00651
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00651 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EU
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ca other ca_metz n° 23/00651
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/00651
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Février 2023 21/00515 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/00651
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00651
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00651 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKQF / JAF AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00651
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00651 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHR 89A JUGEMENT AFFAIRE : [E] [I] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 2]
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ca other ca_versailles n° 23/00651
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00651 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDR AFFAIRE : [Y] [N] C/ ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 23/00651
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/00651
25/11/2025 ARRÊT N°2025/400 N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIW2 SM CG Décision déférée du 18 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( ) M. PICCIN S.A.R.L. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. URBACTIS CONFIRMATION Grosse délivré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00651
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDG4 N° MINUTE : 25/00127 AFFAIRE [R] [D] [X] épouse [Z] C/ [J] [G] [Z] DEMANDEUR Madame [R] [D] [X] épouse [Z] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00651
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 23/00651
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03634 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00651 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E5O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personn
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ca other ca_dijon n° 23/00651
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00651
[V] [S] C/ [Adresse 5] ([7]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00651
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00651
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00651 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH5F JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [O] [X] [Adresse 3] représenté par Maître Jérémy NOURDIN de la SCP MALLET & NOURDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00651
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00651 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPJ7 Minute : 25/ [L] [J] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [J] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00651
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00651 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVHY DEMANDEURS Madame [H] [J] née le 23 Avril 1972 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocate au Barreau du MANS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00651
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00651
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [O] c/ [J] [B] N°25/ Du 02 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00651 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OV2V Grosse délivrée à la SELARL CABINET CARDIX la SE
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tj Consultation tj83137 n° 23/00651
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 23/00651
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00607 POLE SOCIAL N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDDA JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/00651
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIW6 AFFAIRE : [X] / [S] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le 11 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00651
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : Mme [G] [C] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP2P Décision n°25/469 Notifié le à - [G] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - M
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ca other ca_riom n° 23/00651
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00651
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE / S.A.S.U. [5], salarié : [H] [E] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 mars 2023, enregistr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00651
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/00651
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00651
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/00651
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00244 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWA7 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] [W] [H] né le [Date naissance
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ca other ca_limoges n° 23/00651
CA Limoges, 12 déc. 2024, RG 23/00651
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRG AFFAIRE : Mme [D] [J] Madame [D] [J], née le 11/10/1973 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], agent du service commercial des trains C/ S.A. SNCF VOYAGEURS OJLG/MS Demande en paie
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