Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure source hf_dump

TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/05558


Vérifier : TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/05558 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2024
Numéro
24/05558
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
6686e8a9e74459e0c7ed280c

Texte de la décision

1,109 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 10.06.24
à : M.[C]

Copie exécutoire délivrée
le : 10.06.24
à : Me GUERRIER

rectifie l’ordonnance du 14 mai 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/00565

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/05558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BQQ

NUMERO RG INITIAL : 24/565

Requête en rectification du :
03 juin 2024

N° MINUTE : 24/1

ORDONNANCE RECTIFICATIVE
rendue le lundi 10 juin 2024
DEMANDERESSE
S.A. ELOGIE-SIEMP
[Adresse 4]
[Localité 3]
ayant pour Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS

DÉFENDEUR
Monsieur [P] [C]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection
assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

SANS DÉBATS
Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.

DÉCISION
non qualifiée et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le lundi 10 juin 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.