Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05558
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/05558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4MY Jugement (N° 24/00626) rendu le 11 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca renvoi ca_bordeaux n° 24/05558
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/05558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCL2 Madame [A] [Z] c/ S.A.S. [1] venant aux droits de S.A.S. [2] SELARL [3] SELAFA
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ca other ca_rennes n° 24/05558
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/05558
4ème Chambre ARRÊT N°105 N° RG 24/05558 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIGO (Réf 1ère instance : 21/00423) Mme [P] [H] C/ S.A.S. RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05558
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/05558
- N° RG 24/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00771 N° RG 24/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3W le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/05558
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/05558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 107 N° RG 24/05558 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RL [G] [V] épouse [L] C/ Société [26] Etablissement [27] Société [36] Etablissement TRESORERIE VAR AMENDES Entreprise [Adres
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05558
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT - Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEC N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 JUGEMENT E
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ca other ca_paris n° 24/05558
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEI4 Décision déférée à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05558
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 6] PA
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ca other ca_versailles n° 24/05558
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/05558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/05558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW6J AFFAIRE : Société [12] C/ [O] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Février 2024 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05558
TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Monsieur [B] [W], Madame [Z] [E] épouse [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDV N° MINUTE : 8/2025 DÉCI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05558
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 déc. 2024, RG 24/05558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1934 Appel des causes le 11 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca other ca_paris n° 24/05558
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05558 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05558
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05558 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKVC MINUTE N° ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 c/ [F]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05558
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.06.24 à : M.[C] Copie exécutoire délivrée le : 10.06.24 à : Me GUERRIER rectifie l’ordonnance du 14 mai 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/00565 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05558
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