CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/02311
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6RE
Ordonnance n° 2024/M141
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [D] [O] [L] [R]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Chantal DESSI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 15 février 2021 par [D] [O] [L] [R],
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 10 juin 2024 par lesquelles [D] [O] [L] [R], appelant, se désiste de son appel contre La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4], intimée, en raison d'un protocole d'accord intervenu entre les parties le 14 janvier 2024 ;
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 24 juin 2024 par lesquelles la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4] déclare accepter le désistement de [D] [O] [L] [R] ;
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que [D] [O] [L] [R] se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 30 décembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Nice.
Constatons que la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4] accepte le désistement de l'appelant.
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6RE et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera a sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 4 juillet 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 4 juillet 2024
Le greffier
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