Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02311
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 21/02311
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXMP DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Hervé ROY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02311
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/02311
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6RE Ordonnance n° 2024/M141 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [O] [L] [R] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02311
CA Pau, 23 mai 2024, RG 21/02311
PS/DD Numéro 24/1739 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 21/02311 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5RE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02311
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/02311
5ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 21/02311 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRDD S.C.I. HEMAR C/ S.A.S THEPOT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02311
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/02311
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02311 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6LO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02311
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 21/02311
N° RG 21/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Mai 2021 APPELANTE : SARL NORMYDRO [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02311
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02311
C4 N° RG 21/02311 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4ND N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER Me Hélène AULIARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02311
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 21/02311
MINUTE N° 164/2023 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Karima MIMOUNI Le 22 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02311
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02311
Arrêt n°23/00152 28 février 2023 ------------------------ N° RG 21/02311 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSVS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 octobre 2019 F 17/01402 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02311
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02311 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJS3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02311
CA Nancy, 9 nov. 2022, RG 21/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 9 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02311 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3AH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02311
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 21/02311
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02311 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E47K Ordonnance du 19 Octobre 2021 Juge commissaire d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2021002024 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTES : S.E.
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