CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/06105
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/06105 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/06105 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK36
Ordonnance n° 2024/M142
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [I] [B]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A. BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux représentant légalement la société demanderesse, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Chantal DESSI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 23 avril 2021 par [I] [B],
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 24 juin 2024 par lesquelles [I] [B], appelant, se désiste de son appel contre la S.A. BNP PARIBAS, intimée, en raison de la signature d'un protocole transactionnel intervenu entre les parties le 23 avril 2024,
Vu les conclusions notifées par voie électronique le 3 juillet 2024 par lesquelles la S.A. BNP PARIBAS déclare accepter le désistement de [I] [B],
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que [I] [B] se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 26 mars 2021 rendu par le tribunal de commerce d'Antibes.
Constatons que la S.A. BNP PARIBAS accepte le désistement de l'appelant.
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/06105 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK36 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 4 juillet 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 4 juillet 2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.