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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/06105

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06105

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEACI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06105

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 21/06105

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/06105 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2021 Date de la saisine : 30 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 20 AVRIL 2021 Décision a

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06105

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06105

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06105 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM4J Monsieur [D] [F] [Y] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 675144e9e053b0b72d280ad9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06105

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/06105

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/06105 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK36 Ordonnance n° 2024/M142 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [I] [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c8305d6f7f678d48d54
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06105

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/06105

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUA Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06105

    CA Versailles, 29 nov. 2022, RG 21/06105

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/06105 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYVM AFFAIRE : M. [W] [Y] C/ S.A.R.L. POLYDOCK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1