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CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02972


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Date
04/07/2024
Numéro
24/02972
Chambre
Chambre 4-3
Type
Ordonnance
Id
66878c9c05d6f7f678d48e96

Texte de la décision

1,681 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2024 / M63

N° RG 24/02972

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTE

SAS DHL FREIGHT FRANCE, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 6 juin 2024, le conseil de Madame [R] [F] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCE et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Madame [R] [F].

Fait à [Localité 5], le 04 Juillet 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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