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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02972

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02972

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02972 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJEF AFFAIRE : Monsieur [V] [B], Madame [J] [K] épouse [B] C/ Monsieur [T] [O], S.A.R.L. MGMH WAGNER IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c982195da062e01f144e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02972

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BZN N° PARQUET : 24/326 N° MINUTE : Assignation du : 15 juin 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af95acdc6046d47117b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02972

    TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02972 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDPU Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c87cdc6046d474e5e62
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02972

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 24/02972

    Minute n° 26/1832 Dossier n° RG 24/02972 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAT3 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/02972

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/02972

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02972 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [D] CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathalie LEDUC Greffier : Madame Aïcha B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02972

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/02972

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/02972 - N° Portalis DB22-W-B7I-[Localité 11] DEMANDEUR : Monsieur [X], [C] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (SENEGAL) de nationalité Française [Adre

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  • ca other ca_versailles n° 24/02972

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/02972

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 24/02972 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4H AFFAIRE : Société [7] [X] C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Octobre 202

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02972

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02972 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7BV N° de minute : Monsieur [O] [F] c/ CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE [Localité 27], Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE, Monsieur [Z] [S], Monsieur [Y

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  • ca other ca_rouen n° 24/02972

    CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/02972

    N° RG 24/02972 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXV2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 RETRAIT DU RÔLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01897 Tribunal judiciaire du Havre du 27 juin 2024 APPELANTES : SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 3] [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02972

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/02972

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02972 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7FK JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [V] [J], demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] représentée par Me Hervé SAUMIER de l’ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAU

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  • ca other ca_rennes n° 24/02972

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/02972

    6ème Chambre B ARRÊT N° 220 N° RG 24/02972 N°Portalis DBVL-V-B7I-UZMK Mme [M] [G] C/ M. [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2025

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  • ca renvoi ca_grenoble n° 24/02972

    CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/02972

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603feebd72824438567bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02972

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] NAC: 5AF N° RG 24/02972 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [G] [X] C/ L’E.P.I.C. [Localité 14] METROPLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE Expédition revêtue

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  • ca other ca_nimes n° 24/02972

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/02972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKLV NA COUR D'APPEL DE NIMES 16 mai 2024 RG:23/00411 Société GRAND DELTA HABITAT C/ [T] [M] S.A.R.L. AJ FLUIDES S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société SOCIÉTÉ M

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02972

    CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/02972

    20/12/2024 N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGS Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 23/00358 [W] [N] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [X] [D] Représentée par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a9e995db1db6582e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02972

    TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEYQ N° de Minute : 24/00353 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 [Z] [L] C/ S.A.S.U. TRIOLO LAVERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 675890ff0169a5863c3ec016
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02972

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02972

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/889 N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT4M Jugement (N° 22/00010) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 675297fec10bea4fa6bde961
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02972

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/02972

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47P Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc399e2654817d7d6d43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02972

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 24/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/10/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOK N° MINUTE : 24/00234 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 31 octobre 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d891db4703236dd9646d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02972

    TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02972

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWV N° Minute : 24/01938 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f316e80a8925e9188867

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1