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CA Basse-Terre, 4 juill. 2024, RG 24/00614


Vérifier : CA Basse-Terre, 4 juill. 2024, RG 24/00614 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
24/00614
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
66878cae05d6f7f678d48f82

Texte de la décision

1,568 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKG joint au dossier 24/00570

Monsieur [Z] [L] [O] En qualité d'associé de la SCA DE BLONDINIERE - [U].

Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Madame [A] [G] [V] [U] épouse [O] En qualité d'héritière de Madame [C] [M], décédée le [Date décès 1] 2024.

Représentant : Me Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANTS

Monsieur [N] [D], [B], [X] [U] En qualité d'héritier de Madame [C] [M], décédée le [Date décès 1] 2024, et d'associé de la SCA DE BLONDINIERE - [U]

Madame [K] [H] [U] en qualité d'héritière de Madame [C] [M], décédée le [Date décès 1] 2024

S.C.A. SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BLONDINIERE - [U] Représentée par son gérant Monsieur [U] [N], [D], [B], [X]

INTIMES

Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKG

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/00570 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKG et 24/00570

sous le numéro 24/00570.

Fait à [Localité 2], le 04 Juillet 2024

LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.