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  • ca other ca_rennes n° 24/00614

    CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 24/00614

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de la saisine : 30 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2023 Décisi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00614

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 24/00614

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQLA - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 27 novembre 1971 à S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00614

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/00614

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDH6 DEMANDEURS Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Localité 2] [Adresse 1] [L

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  • ca other ca_versailles n° 24/00614

    CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00614

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00614 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVO AFFAIRE : [T] [K] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00614

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00614 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSSZ [D] [I] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - [D] [I] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Monsieur [D] [I] 52 rue Sébastien Vaillant Appt 15-immeuble Clos A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00614

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00614 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [B] [W] [E] [O] épouse [W] C/ S.A. CONSUMER FINANCE S.A.R.L. IPE Copie ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00614

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWKG Section 1 VB République F

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  • ca other ca_bastia n° 24/00614

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00614

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/614 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWJ FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 octobre 2021, enregistrée sous le n° 20-213 S.A.R.L. MARIE M C/ [P]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00614

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 24/00614

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQQS / JAF AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69841f63cdc6046d47f66bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00614

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1039 AFFAIRE : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QA6 Copie à : Me David BERTRAND Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00614

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1347cdc6046d47130058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00614

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWEY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, a

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  • ca other ca_metz n° 24/00614

    CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENI [Y] C/ S.A. STEPHEX STABLES Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01098 Minute n

    Lire la décision → Vérifier la source 69301cf80437ac0245bdd435
  • ca other ca_nimes n° 24/00614

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°436 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDE5 AG TJ D'[Localité 5] 22 janvier 2024 RG : 18/02926 SARL TCSD C/ SCEA [L] [C] Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69204f9fc302c2b237a27dee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00614

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXBP JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697501eacdc6046d4794ae02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00614

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00286 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVD 50D Affaire : S.C.I. SCI DOMAINES ET COMPAGNIE C/ [N] [B] , [D] [S] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Jérôme BOUSQUET Me Laure CHAVER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00614

    TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/0647 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IASW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [Z] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7805cc9fa7cae6070b2
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00614

    TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBRI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00614

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CJC AFFAIRE : M. [J] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. FILIA MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM DES BOUCHE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00614

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/00614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/393 Rôle N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUJ [T] [X] C/ COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DU TRAVAI L -[4] E.P.I.C. [4] ([4]) Copie exécutoire délivrée le 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1