CA Besançon, 3 juill. 2024, RG 24/00824

Le copies exécutoires et conformes délivrées à

MW/[Localité 2]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n°

N° de rôle : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZ2

COUR D'APPEL DE BESANÇON

1ère chambre civile et commerciale

ARRÊT DU 03 JUILLET 2024

Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2024 - RG N° - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Code affaire : 35G - Demande de nomination d'un administrateur provisoire

COMPOSITION DE LA COUR :

M. Michel WACHTER, Président de chambre.

M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DEBATS :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M. Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

DELIBERE :

M. Michel WACHTER, Président de chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats :

M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers.

L'affaire oppose :

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [P] [R]

Demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Michel MIGNOT de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de Belfort, substitué à l'audience par Me Ludovic Pauthier, avocat au barreau de Besançon.

L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public.

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par M. Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.

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Motifs,

Par courrier de Maître Michel Mignot, conseil de Monsieur [P] [R], il est demandé à la cour de constater son désistement d'appel ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Monsieur [P] [R], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code.

Par ces motifs,