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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00824

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad8093c619cd1f0c24b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00824

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYNY Suivant assignation du 12 Décembre 2024 déposée le : 16 Décembre 2024 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25753cdc6046d47013642
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/00824

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/00824

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYAE AFFAIRE : S.A.S. FRAIKIN ASSETS / Association ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIAL YSE A DOMICILE Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fd5cdc6046d47cfc634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00824

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYOY JUGEMENT DU 26 MARS 202

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00824

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/00824

    AFFAIRE : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • ca other ca_nancy n° 24/00824

    CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/00824

    ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGO Pole social du TJ d'[Localité 13] 22/00149 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00824

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00824

    AFFAIRE : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698433a7cdc6046d47f9e3b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00824

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 1er décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00824 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBJ N° de minute : 25/00857 Notification Le: A: 1 CCC à Me CALAMARI 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946329c75782d5f06e4fd46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00824

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb8bfcdc6046d4743bddd
  • ca other ca_agen n° 24/00824

    CA Agen, 3 nov. 2025, RG 24/00824

    ARRÊT DU 03 Novembre 2025 AB/CH -------------------- N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIMI -------------------- [S] [E] épouse [X] C/ [I] [X], [C], [T], [A] [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69099a2343d68eab4073f3f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00824

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQTC service jaf 2 [Z] [A] [D] épouse [B] c/ [F] [E] [C] [B] TT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [A] [D] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 691494ba4322238c089ddcb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00824

    TJ 71270, 6 oct. 2025, RG 24/00824

    N° RG 24/00824 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DY47 N° : Code : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 382 506 079 c/ [N] [H] [J], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40496681ed727f2a3f8be
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 24/00824

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBIT Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [E] [P] Madame [X] [K] épouse [P] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece846af9fd1f80958084
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00824

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/00824

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFUT Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e26a4025c174c3115d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00824

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00824

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00824 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSCX JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 9] C/ [H] [S], [A] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537f9da368950468f7f8
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00824

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35JJ N° MINUTE : 3/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cf6a4025c174c373da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00824

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00824 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2QY Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [F] [Y] [O] épouse [F] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48434575259d001c6be29
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 24/00824

    TJ 51108, 29 août 2025, RG 24/00824

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00824 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EN3M [Q] [G] épouse [H] [X] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. ANGEL-HAZANE-DUVAL, es qualité de mandataire liquidateur de la société GREEN POWER SOLUTIONS JUGEMENT DU 29 Août 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagn

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58cfd0e2901d10fa64ad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00824

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00824

    5AA Minute N° N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924b1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00824

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- Chambre Commerciale Contentieux N° RG 24/00824 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4DK MINUTE n° 198/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 24 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07e2a8fb67db7b488bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1