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CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 24/01333


Vérifier : CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 24/01333 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
24/01333
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
66878cc705d6f7f678d49086

Texte de la décision

1,103 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/552

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZB

APPELANTE

[2]

INTIME

Monsieur [C] [T]

Représenté par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 26 Mars 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 14 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Attendu que par acte du 21 Juin 2024, reçu au greffe le 26 Juin 2024, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui donner acte ;

Vu l'acceptation de désistement de la partie intimée en date du 25 Juin 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 04 Juillet 2024

Le Magistrat,

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