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CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05763


Vérifier : CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05763 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
23/05763
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
66878cd205d6f7f678d49106

Texte de la décision

1,791 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 04 Juillet 2024

MINUTE N° 24/ 217

N° RG 23/05763 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIMX

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00638

APPELANT

S.A.M.C.V. MACIF

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

Madame [H] [S]

[Adresse 6]

[Localité 4] / FRANCE

Représentant : Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [O] [S]

[Adresse 6]

[Localité 4] / FRANCE

Représentant : Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE

Madame [J] [S]

[Adresse 6]

[Localité 4] / FRANCE

Représentant : Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE

CPAM [Localité 8] [Localité 7]

signification de DA avec assignation le 15/02/2024 à personne habilitée

[Adresse 2]

[Localité 3]

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 28 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/06318

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en datedu 12 mars 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON

Copie adressée aux

avocats le 04 Juillet 2024

Le greffier,

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