CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05763
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 04 Juillet 2024
MINUTE N° 24/ 217
N° RG 23/05763 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIMX
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00638
APPELANT
S.A.M.C.V. MACIF
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Madame [H] [S]
[Adresse 6]
[Localité 4] / FRANCE
Représentant : Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [O] [S]
[Adresse 6]
[Localité 4] / FRANCE
Représentant : Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE
Madame [J] [S]
[Adresse 6]
[Localité 4] / FRANCE
Représentant : Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE
CPAM [Localité 8] [Localité 7]
signification de DA avec assignation le 15/02/2024 à personne habilitée
[Adresse 2]
[Localité 3]
Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat
Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 28 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/06318
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en datedu 12 mars 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON
Copie adressée aux
avocats le 04 Juillet 2024
Le greffier,
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