Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05763
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/05763
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05763 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFCD [P] [S] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_bordeaux n° 23/05763
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 23/05763
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/05763 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR5F S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ Groupement GFA D'AVRIL Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05763
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 23/05763
Min N° 25/00237 N° RG 23/05763 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLYS Société MCS ET ASSOCIES C/ M. [P] [Z] S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société MCS ET ASSOCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05763
TJ Draguignan, 16 juill. 2024, RG 23/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/05763 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5XV Minute n° : 2024/390 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [K] JUGEMENT DU 16 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05763
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05763
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 Juillet 2024 MINUTE N° 24/ 217 N° RG 23/05763 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIMX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05763
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. ELOGIE- SIEMP VALERIE DE BREM Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [K] [Z], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05763
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X73 N° MINUTE : 2024/41 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05763
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2023, RG 23/05763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/05763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFEQ Ordonnance n° 2023/M071 S.A. RENAULT RETAIL GROUP La société RENAULT RETAIL GROUP S.A dont le siège social est [A
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