CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01416
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 04 Juillet 2024
Minute n°
Jugement (N° 22/04736)
rendu le 22 Février 2024
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMI joint au dossier 24/01397
APPELANTES
Madame [H] [E]
Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE
Madame [O] [E]
Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE
Madame [X] [E]
Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE
Madame [I] [E] épouse EPOUSE [W]
Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE
INTIMEES
Caisse CPAM DE [Localité 3] [Localité 4]
Signification DA + CONCLUSIONS ET PIECES le 19 JUIN 2024 à personne habilitée
Association SOS MEDECINS
Signification DA + CONCLUSIONS ET PIECES le 19 JUIN 2024 à personne habilitée
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/01397 ;
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/01397;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMI et 24/01397 sous le numéro 24/01397
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Guillaume SALOMON
le 04 Juillet 2024
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