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CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01416


Vérifier : CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01416 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
24/01416
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
66878cd305d6f7f678d49112

Texte de la décision

1,603 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 04 Juillet 2024

Minute n°

Jugement (N° 22/04736)

rendu le 22 Février 2024

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMI joint au dossier 24/01397

APPELANTES

Madame [H] [E]

Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE

Madame [O] [E]

Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE

Madame [X] [E]

Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE

Madame [I] [E] épouse EPOUSE [W]

Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE

INTIMEES

Caisse CPAM DE [Localité 3] [Localité 4]

Signification DA + CONCLUSIONS ET PIECES le 19 JUIN 2024 à personne habilitée

Association SOS MEDECINS

Signification DA + CONCLUSIONS ET PIECES le 19 JUIN 2024 à personne habilitée

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/01397 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/01397;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMI et 24/01397 sous le numéro 24/01397

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Guillaume SALOMON

le 04 Juillet 2024

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