Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01416
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01416
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [B] [Adresse 3] [Local
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ca other ca_dijon n° 24/01416
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 24/01416
S.E.L.A.R.L. [1] C/ S.A.R.L. [2] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01416 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01416
TJ 40192, 21 mai 2026, RG 24/01416
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOEE JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [L] [C] C/ UDAF DES LANDES [G] [X] [X] [W] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS CPAM DES LANDES
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ca other ca_poitiers n° 24/01416
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 24/01416
ARRET N°234 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB6Y Société AG2R PREVOYANCE C/ [P] [P] NÉE [G] [P] [P] [P] Caisse CPAM DE [Localité 1] Compagnie d'assurance MACIF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01416
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 24/01416
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [G] [S] + 2 exp S.A. CAISSE D’EPARGNE + 1 exp Me Eric AGNETTI + 1 exp SELARL CABINET ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 DÉCISION N° : 26/00155 N° RG 24/01416 - N° Portali
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ca other ca_colmar n° 24/01416
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 24/01416
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Copie à Me [M] le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II5V Minute n° : 71/26 OR
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ca other ca_grenoble n° 24/01416
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01416
C8 N° RG 24/01416 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGSN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00369) re
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ca other ca_amiens n° 24/01416
CA Amiens, 9 févr. 2026, RG 24/01416
ORDONNANCE N° [A] C/ [A] épouse [J] Copie exécutoire le 09 février 2026 à Me VANDEPUTTE Me CASTELLOTE GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01416
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/01416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYH-W-B7I-METS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. As
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01416
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHARDIGNY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FALTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354E N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2019 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_rennes n° 24/01416
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01416
4ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 24/01416 N°Portalis DBVL-V-B7I-USW2 (Réf 1ère instance : 23/03027) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01416
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/01416
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJJ Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_caen n° 24/01416
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01416
AFFAIRE : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN4B ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 5] du 23 Mai 2024 - RG n° 24/00157 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. AXONE N° SIRET
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 24/01416
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/01416
N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHWO Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) 0A Sans procédure particulière Affaire : [H] [E] C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
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ca other ca_douai n° 24/01416
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01416
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1652/25 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTGR PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Avril 2024 (RG 23/00254 -section 2)
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ca other ca_aix_provence n° 24/01416
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/01416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/481 Rôle N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWP [H] [G] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à : Me Cyril OFFENBA
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ca other ca_colmar n° 24/01416
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 24/01416
MINUTE N° 442/25 Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Christine BOUDET Le 05.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Novembre 2025 Numéro d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01416
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01416
N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCN DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [K] [R] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Asses
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/01416
TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 24/01416
N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNN - décision du 15 Octobre 2025 FG/ n° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNN DEBITEUR - DEMANDEUR à l’OPPOSITION : Madame [O] [F] [D] [V] [U], née le 1er avril 1984 à [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01416
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 24/01416
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat PALAIS JOSEPHINE est Vol 9 c/ S.C.I. VIKY ONE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSA Grosse délivrée à Me Barbar
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