CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/02033
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
R.G. N° N° RG 24/02033
N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 04 JUILLET 2024
Appel d'une décision (N° RG 22/00131)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble
en date du 02 mai 2024
suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2024
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
S.A.S. SERA prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me François PASQUIER, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME :
Monsieur [S] [V]
né le 06 Juin 1972 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Stella MARCELLI, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUE;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 25 juin 2024, la S.A.S. SERA déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 02 juillet 2024 ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. SERA ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DEBOUTONS monsieur [V] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. SERA, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 04 Juillet 2024
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