Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/02033
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LRAR aux parties et au CRRMP des Hauts-de-France le : 3 Expéditions délivrées par LS à Maître SOLOVIEFF, Maître CIUBA et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XY4 N° MIN
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ca other ca_colmar n° 24/02033
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/02033
MINUTE N° 26/203 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_douai n° 24/02033
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02033
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3QC PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [I] [Z] [T] en date du 10 octobre 2024 (RG 23/00042)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02033
TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02033 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VIB [G] [U] C/ Société SCI [1] Prise en la personne de la SELARL [2] agissant par Maître [X] [O], pris en sa qu
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ca other ca_douai n° 24/02033
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/02033
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYY Jugement (N° 2022/586) rendu le 13 mars 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02033
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 25/496 AFFAIRE : N° RG 24/02033 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 9] Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame la comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’HERAULT [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Maître
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ca other ca_nancy n° 24/02033
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02033
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00490 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_montpellier n° 24/02033
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGTH Décision déférée à
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tj Autre décision avant dire droit tj98818 n° 24/02033
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02033
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02033 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6DV JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 09h00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02033
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02033
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02033 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA2Z du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : [O] [E], assistée de son curateur renforcé l’association A.T.I.A.M, ayant son siège social sis [Adresse 4] c/ S.A. AXA BANQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02033
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/02033 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6OI N° JCP FOND DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Arti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02033
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Yann GRÉ Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02033
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/02033
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02033 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS sise [Adresse 2] représentée par Me Anne-Hélène DI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02033
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02033
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4K6 AFFAIRE : [T] [V] [E] épouse [J] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02033
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 24/02033
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02033 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBO7 AFFAIRE : [A], [F] C/ [F] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [11] Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REF
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02033
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 24/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKZ 6 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Fabrice AMBLARD Me Jean-baptiste LANOT Me Sandra PORTRON COPIE délivrée le 12/05/2025 à Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02033
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02033 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YK Section 2 PH République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02033
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DUCHMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/02033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6N N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriéta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/02033
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCHG MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VILOGIA [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02033
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02033
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWYH DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mi
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