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CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/09527


Vérifier : CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/09527 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
23/09527
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
66878ce305d6f7f678d491e6

Texte de la décision

1,526 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 04 JUILLET 2024

N° RG 23/09527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLWA

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/08685

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [I] [U],

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

POLE RCT DU RHONE - CPAM DU RHONE

[Adresse 2]

[Localité 5]

non représentée

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/09527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLWA dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 28 juin 2024 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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