CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/09527
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 04 JUILLET 2024
N° RG 23/09527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLWA
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/08685
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [I] [U],
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
POLE RCT DU RHONE - CPAM DU RHONE
[Adresse 2]
[Localité 5]
non représentée
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,
Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/09527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLWA dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 28 juin 2024 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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