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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09527

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/09527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 032 N° RG 23/09527 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUTF [B] [K] [M] C/ S.C.I. LILY CHARLY AND CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline GI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fc9cdc6046d4712a5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09527

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 23/09527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 23/09527 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6J7 N° Minute : AFFAIRE [W] [C] C/ S.A.R.L. LUX’AUTOSPORT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 2] à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5ab0cdc6046d4705420b
  • ca other ca_paris n° 23/09527

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/09527

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWI2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4dc45f716003901a76a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09527

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/09527

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/09527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLWA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, en

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce305d6f7f678d491e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09527

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/09527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PYJ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fd19f939ca6242dce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1