CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00495
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQK
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQK du rôle général, opposant :
Monsieur [Y] [E]
né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12]
de nationalité Algérienne
[Adresse 7]
[Localité 8]
Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50
Monsieur [M] [E]
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50
S.C.I. SCI FAIZAM
[Adresse 6]
[Localité 8]
Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50
APPELANTS
ET
Monsieur [O] [K]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentant : Me Alissia DEXET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 52 - N° du dossier E0000QXK
INTIME
Considérant que l'appel a été interjeté le 20 janvier 2023 ; que les parties exposent n'être pas en état alors que la date de l'audience de plaidoirie leur a été annoncée le 4 avril 2024 qu'il convient de sanctionner ce manque de diligences par la radiation de l'affaire ; que l'affaire ne sera rétablie que sur conclusions des appelants ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à Versailles, le 04/07/2024
La Greffière Le Président
Françoise DUCAMIN Cyril ROTH
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
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