Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00495
CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/00495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YN Décision déféré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00495
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 23/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00495 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAR Minute : 26/ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [W] [N] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [N] Copie délivrée le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00495
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/00495
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKKD (Code affaire : 89A) jonction avec N° RG 23/00501 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKK4 (Code affaire : 89A) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00495
TJ 31483, 12 mai 2026, RG 23/00495
MINUTE N° : 26/00206 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00495 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PF6 / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai
-
ca other ca_montpellier n° 23/00495
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
-
tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00495
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 23/00495
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 23/00495 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKG6 N° MINUTE 25/00621 AFFAIRE : SARL [13] C/ [8] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00495
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 23/00495
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00495 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TL AFFAIRE : [M] [V] [P] C/ [X] [W] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00495 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TL AUDIENCE DU 10 octobre 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00495
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00495
Pôle social - N° RG 23/00495 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Clémentine PARIER-VILLAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00495
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00495
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00495 - N° Portalis DBZ3-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00495
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHEW COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00495
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00495
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQHY Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY DEM
-
ca other ca_douai n° 23/00495
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00495
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 702/25 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIR GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Février 2023 (RG 20/00228 -section 4 )
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00495
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC6Z S.N.C. [Localité 5] FRAIS c/ Monsieur [E] [K] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00495
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00495 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILTQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans la procé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00495
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 23/00495
JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00495 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 03 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [M] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4
-
ca other ca_dijon n° 23/00495
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00495
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [P] [S] [Y] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [D] [H], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition re
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00495
CA Poitiers, 7 mars 2025, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 18 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX6R S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] INTIMÉE No
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00495
CA Cayenne, 17 févr. 2025, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 8 / 2025 N° RG 23/00495 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHW7 PG/HP [Z] [H] C/ Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors
-
tj Expertise tj31555 n° 23/00495
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00495
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00495 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5QG AFFAIRE : [Z] [U] / S.A.S. [20] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisa
-
ca other ca_toulouse n° 23/00495
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/00495
31/01/2025 ARRÊT N°2025/28 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7O MD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00074) O. HEBERT Section Commerce [U] [D] C/ E.U.R.L. CHATEAU DE LONGPRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles